1 – Les juges devraient être libres d’utiliser les réseaux sociaux dans le cadre de leur vie privée. Acette occasion, ils devraient se montrer prudents et se conformer aux recommandations déontologiques existantes ou communément admises ou aux codes de déontologie judiciaire.

2- Devraient être clairement différenciés les commentaires injustes à propos des juges d’une partet la critique légitime des décisions judiciaires d’autre part.

3 – Réagir aux commentaires injustes concernant les juges sur les réseaux sociaux peut être approprié, voire même nécessaire, lorsque de tels commentaires mettent en danger le juge ou la confiance du public dans le pouvoir judiciaire.

4 – d’une manière générale, les juges devraient envisager de s’abstenir de répondre en personne aux commentaires injustes diffusés sur les réseaux sociaux. Cela pourrait décrédibiliser les juges. Laréponse directe d’un juge pourrait également contrevenir à la déontologie et aux principes de bonne conduite tels que la neutralité et la réserve.

5 – Si les juges décident de répondre en personne, ils devraient se conformer aux recommandations ou principes déontologiques applicables ou communément admis dans leur ressort.

6 – Il est important qu’un organe judiciaire ou une association réponde aux commentaires injustes publiés sur les réseaux sociaux pour le compte du juge concerné si ces commentaires sont susceptibles de menacer la confiance du public dans le pouvoir judiciaire.

7 – Si une réponse est donnée aux commentaires injustes publiés sur les réseaux sociaux, elle devraitl’être en temps utile mais elle doit néanmoins reposer sur une base factuelle solide. Si desincertitudes demeurent, aucune réponse ne devrait être donnée.

8 – l’utilisation des réseaux sociaux par les magistrats peut améliorer la compréhension du pouvoir judiciaire par le public si elle est réalisée de manière professionnelle et en se conformant aux codes applicables ou aux règles déontologiques.

9 – les réseaux sociaux permettent une communication par l’échange. En tant que tels, ils peuventservir d’outil pour permettre au pouvoir judiciaire d’interagir directement avec le public. Une instance judiciaire qui envisage d’utiliser les réseaux sociaux devrait réfléchir à la manière de le faire : pour interagir ou uniquement pour diffuser des informations.

10 – Des spécialistes en charge des médias peuvent utilement contribuer à donner une apparence professionnelle et adaptée aux contenus publiés sur les réseaux sociaux par le pouvoir judiciaire. Un budget adapté et des ressources en personnels devraient être alloués aux juridictions à cette fin.

11 – les juges devraient avoir l’opportunité d’être formés à la déontologie ainsi qu’à l’utilisation etau fonctionnement des réseaux sociaux.