Le sujet de discussion de la Deuxième commission d’étude de cette année était : Stratégies de gestion de cas efficace. Nous avons limité le questionnaire à cinq questions et nous avons demandé aux membres représentants de fournir des réponses brèves, mais concises. 

Il y avait 31 réponses au questionnaire qui ont été distribuées aux associations membres. Un résumé de ces réponses a été préparé et distribué ainsi.

Toutefois, nous étions d’avis que le questionnaire et les réponses ne devraient pas être au centre du travail accompli par la Deuxième commission d’étude ici à Marrakech. Au lieu de cela, nous avons décidé que nous devrions traiter le questionnaire comme étant une série de questions de fond pour stimuler la façon de penser des délégués dans le contexte du thème « Stratégies de gestion de cas efficace ». 

Ce faisant, nous avons invité Monsieur le juge Johan Nordgren de la Suède àpréparer un document qui fut présenté lors de notre première session de la Commission d’étude. Il a préparé un excellent document de travail portant sur la gestion de cas de litiges civils dans les cours suédoises. Son papier fut distribué pour lecture et considération par tous les membres avant notre rencontre à Marrakech. 

Nous nous sommes concentrés sur un papier principal afin de fournir de l’ampleur et de la diversité de perspectives. Cet exposé a suscité un débat animé et sain entreles représentants qui ont assisté aux réunions de lundi et mercredi. 

Le travail de la Deuxième commission d’étude ici à Marrakech fut considérablement simplifié en raison de la traduction simultanée. Nous remercions le comité organisateur ainsi que l’UIM d’avoir mis à notre disponibilité les services de traduction simultanée. Ces services ont assuré d’excellentes discussions entre les délégués. Encore une fois, merci! Nous recommandons que la traduction simultanée soit prévue pour les prochaines réunions des commissions d’études. 

Aux fins du présent rapport au Conseil central, nous avons réduit nos délibérations à des conclusions principales, à savoir :• La gestion de cas joue un rôle important dans la majorité des juridictions et constitue un outil très efficace, en particulier aux premiers stades de la procédure, pour optimiser l'utilisation optimale des ressources rares et assurer la résolution la plus efficace du cas, que ce soit par règlement ou par procès;• Il est particulièrement utile à la fois de mieux positionner les parties pour parvenir à un règlement du litige sans recourir si possible à un procès complet. Toutefois, s'il doit y avoir un procès, il convient de préciser le problème et d'accélérer la procédure.• La gestion de l'instance devrait être dirigée par un juge et devrait être conçue pour aider le juge à se concentrer sur les questions fondamentales en litige et pour garantir que les parties ne soumettent au tribunal que ce qui est nécessaire. Les avantages supplémentaires de cette approche sont qu’elle améliore les perspectives de règlement et réduit les coûts;• Dans certaines juridictions, la gestion de cas est obligatoire. Dans d’autres pays, cela est fortement encouragé;• Les conférences de règlement constituent une partie importante de la trousse à outils de gestion de cas. Ces conférences peuvent avoir lieu soit dans le cadre de discussions en vue d'un règlement à l'amiable, comme c'est le cas dans certains pays, soit dans le cadre d'une médiation par une tierce partie utilisée dans d'autres pays;

À la lumière de ces conclusions, nous recommandons que:• la gestion de cas étant une compétence en soi, une formation appropriée à la gestion de cas devrait être offerte aux juges;• lorsque des conférences de règlement judiciaire sont possibles, la formation à cet aspect est particulièrement importante;• la possibilité d'une formation à la médiation devrait également être offerte aux juges, pour ceux qui souhaiteraient en profiter;• il est important d'utiliser la gestion de cas de manière appropriée au contexte juridique et procédural dans lequel se déroule le litige.

Nous tenons à remercier Monsieur le juge Johan Nordgren d’avoir accepté de préparer et d’avoir fourni un excellent document et une excellente présentation. Merci.

Le sujet de discussion de l’année prochaine pour être approuvé par le Conseil central est « Des problèmes, grands et petits, dans le financement des litiges ».

Je tiens à remercier les vice-présidents de la commission d’étude, Mette Søgaard Vammen de Danemark, John Edwards de l’Irlande, ainsi que notre secrétaire, Carole Besch du Luxembourg, pour leurs contributions utiles et essentielles aux travaux de la commission au cours de la dernière année.

Les directeurs pour les deux prochaines années sont :

Thomas Cyr, Canada      ​​Président​

John Edwards, Irelande​​Vice-président​

Mette Søgaard Vammen, Denmark​​Vice-présidente​

Flavia Da Costa Viana, Brazil    ​​Vice-présidente​

Thomas E. Cyr

Canada

Président, Deuxième commission d’études

1